Conditions générales de vente

IdeOkub Conditions générales de vente
  1. Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes proposées par IdeOkub, tel que défini à l’article 4 & 5 : Sur le site internet (ci-après : « le Site »), ou dans ses boutiques (ci-après : la boutique), selon les modalités de commande prévues à l’article 6. IdeOkub Bordeaux propose à la vente aux acheteurs (ci-après : « les Acheteurs ») des produits et des services dans le domaine de l’impression 3D (ci-après : « les Produits et les services »). Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente et de la livraison des Produits et les services et des services, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le Site. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières, notamment d’achat, non expressément agréées par IdeOkub. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions de vente ou d’utilisation particulières à certains produits ou services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières. Les produits et services sont proposés à la vente vers les pays de l’Union Européenne
  1. Identité du vendeur et contact.
Les produits et services et les services sont proposés à la vente par : La société IdeOkub Société par Actions Simplifiée Au capital de 5 000 Euros, dont le Siège Social est : 29 rue Camille Godard immatriculée au RCS de : Bordeaux sous le numéro : 813 216 050 et dont le numéro Siret est le 813 216 05 0000 10 ci-après : IdeOkub IdeOkub) peut être contactée aux coordonnées suivantes : Adresse postale : 29 rue Camille Godard – 33000 Bordeaux Téléphone : 05 33 48 27 59 Adresse électronique : print@ideokub.com
  1. Acceptation des conditions générales
L’acheteur déclare, préalablement à sa commande, qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Son acceptation de celles-ci est matérialisée : En cas de commande en ligne sur le Site : par une case à cocher dans le formulaire de commande. En cas de commande en boutique : par la validation du devis selon les modalités prévues à l’article 6.2. L’acceptation des présentes conditions générales de vente ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas effectuer de commande auprès d’IdeOkub.
  1. Caractéristiques des produits et services :
Avant toute commande, l’acheteur peut prendre connaissance, sur le Site ou dans la boutique des caractéristiques de chaque produit qu’il désire commander. Les Produits et les services sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, les représentations et les descriptions des Produits et les services sur le Site sont le plus précis possibles. Elles n’engagent IdeOkub que pour ce qui est indiqué précisément.
  1. Définition des services :
IdeOkub propose une gamme de services de modélisation3D, d’impression3D et de formations à ces technologies. IdeOkub propose un service personnalisé d’impression 3D. A partir d’une image ou d’une pièce matérielle fournie par le client, IdeOkub réalisera un objet concret : décoration d'intérieur, personnages, robots, miniatures, maquettes, pièces d’ornement, pièces détachées (ci-après dénommé « OBJET »). IdeOkub se réserve le droit de refuser la commande d’objets contrevenants à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, ainsi qu'un objet contrevenant manifestement au droit de propriété intellectuelle d'un tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, la création d'armes à feu, d'objets à caractères racistes, discriminatoires, pornographique ou représentant la violence sans être une œuvre d'art, ainsi que tout insigne, marque, personnage dont les droits de propriété intellectuelle n'appartiennent manifestement pas au client ne sera pas fabriqué. IdeOkub ne pourra être tenu responsable en garantie en cas de tout mal fonctionnement, casse ou de tout dégâts causés par l’utilisation de l’objet ou de la pièce imprimée en 3D. IdeOkub s’accorde le droit de ne pas réaliser l’impression demandée par le client selon ses propres critères de prise de responsabilité. Tout devis d’impression validé entraîne le paiement de la facture correspondante.
  1. Commande
6.1 Commande sur le Site 6.1.1 Inscription La passation de commande sur le site nécessite que l’acheteur s’y inscrive, c’est-à-dire qu’il s’y crée un compte (ci-après : le « Compte »), en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’acheteur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. L’acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications (notamment : changement d’adresse). L’acheteur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’acheteur l’engagent dès leur validation. L’acheteur peut accéder à tout moment à son compte après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe. Il est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter IdeOkub aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à IdeOkub le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas. 6.1.2 Passation de commande Pour passer commande, l’acheteur doit sélectionner les produits ou les services de son choix et les placer dans son panier. Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis. La validation de sa commande par l'acheteur emporte formation du contrat de vente. Suite à la validation de sa commande, l’acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci. L’acheteur doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l’acheteur doit contacter IdeOkub aux coordonnées mentionnées à l’article 2. IdeOkub recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande. La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès. 6.2 Commande en boutique L’acheteur qui souhaite que IdeOkub lui établisse un devis pour l’achat d’un ou de plusieurs produit(s) ou service(s) donné(s) ainsi que, le cas échéant, la fourniture de services complémentaires, notamment de formation et/ou de conseil, doit adresser sa demande à IdeOkub, par tout moyen utile (notamment : aux coordonnées mentionnées à l’article 2 ou à travers le formulaire prévu à cet effet sur le Site). IdeOkub établira un devis indiquant notamment le ou les Produit(s) et/ou service(s) concerné(s), leur prix, le délai ainsi que les frais de livraison, qui sera soumis à l’accord exprès de l’Acheteur (ci-après : le « Devis »). Sauf mention contraire dans le Devis, celui-ci est valable un mois. A défaut de validation du Devis par l’Acheteur dans cette période, le Devis ne sera plus valable. L’Acheteur doit valider le Devis en y apposant sa signature ainsi que, le cas échéant, son tampon et le retourner à IdeOkub aux coordonnées mentionnées à l’article 2. La validation du Devis par l’Acheteur emporte formation du contrat de vente.
  1. Prix et modalités de paiement
  7.1 En cas de commande sur le Site 7.1.1 Prix Dans le cadre d’une commande en ligne, les prix de vente des produits et les services sont indiqués sur le Site. Ils ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables, dont le montant sera indiqué à l’acheteur avant la validation de sa commande. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de l'enregistrement de la commande de l'acheteur. 7.1.2 Modalités de paiement La totalité du prix des produits et les services et des frais de livraison est exigible à la commande. Leur paiement peut s’effectuer en ligne : -  par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne -  ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le site au moment de la commande. 7.2 En cas de commande en boutique 7.2.1 Prix Dans le cadre d’une commande en boutique, le prix applicable est celui indiqué dans le devis. Celui-ci indique également les frais de livraison éventuellement applicables. 7.2.2 Modalités de paiement Sauf mention contraire du Devis, la totalité du prix de la commande est exigible lors de la validation du Devis par le Client, par chèque, virement ou tout autre moyen qui sera proposé par IdeOkub au moment de la validation du Devis. En cas de paiement par chèque IdeOkub se réserve de procéder à la livraison après le délais de reprise du chèque (soit environ 2 semaines ouvrable maximum). 7.3 Dispositions communes 7.3.1 Sauf mention contraire, les prix sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables). Pour les produits et les services expédiés hors de l’Union Européenne et vers les DOM-TOM le prix sera facturé après déduction de la TVA. Attention : En dehors de l’Union Européenne ainsi que dans les DOM-TOM, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être facturés à réception du Produit par l’Acheteur, en sus du prix payé à IdeOkub. Ces droits et taxes, dont IdeOkub ne peut pas déterminer à l’avance le montant exact et dont il ne peut donc pas informer l’Acheteur préalablement à sa commande, restent à la charge de l’Acheteur, qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes. 7.3.2  L’acheteur garantit à IdeOkub qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. 7.3.3  IdeOkub se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude. 7.3.4  Nonobstant la formation du contrat de vente lors de la validation de la commande ou du devis par l’acheteur, IdeOkub conserve la propriété pleine et entière des Produits et les services vendus jusqu’au parfait encaissement de l’intégralité du prix de la commande. 7.3.5 Tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement et sans mise en demeure préalable : - la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l'acheteur et leur exigibilité immédiate ; - la facturation au profit de IdeOkub d’un intérêt de retard au taux de 3 (trois) fois le taux de l’intérêt légal français, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par l'acheteur.
  1. Livraison
8.1  Les livraisons des produits et des services sont effectuées à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Ou enlevées sur place à la boutique. Elles sont accompagnées d’une facturation en bonne et due forme. Elles sont réalisées par un transporteur librement choisi par IdeOkub. Lorsque l’acheteur contracte en qualité de professionnel :
  • Il supporte l’ensemble des risques afférents à la livraison des produits et les services, en ce compris les risques afférents au chargement des produits et les services par le transporteur. Il lui appartient de souscrire toutes assurances éventuellement nécessaires à ce titre.
  • Il lui appartient de vérifier les produits et les services livrés dès réception et de formuler immédiatement toutes réserves et réclamations utiles à l’attention du transporteur.
  • Il lui appartient de s’adresser en priorité au transporteur pour toute réclamation afférente à la livraison des Produits et les services.
8.2  L’acheteur est informé, lors de sa commande sur le site ou dans sa boutique des frais de livraison applicables. 8.3  L’acheteur est informé, dans l’email de confirmation de commande ou dans le devis ou dans tout autre échange du délai prévisionnel de livraison des Produits et les services. Ce délai est strictement indicatif, tout retard par rapport à la date de livraison annoncée ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité de IdeOkub ou une annulation de commande.
  • Toutefois, lorsque l’acheteur contracte en qualité de consommateur, en cas de retard de plus de sept jours par rapport à la date de livraison annoncée, non justifié par la force majeure, l’acheteur peut dénoncer sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception envoyée à l’adresse mentionnée à l’article 2 et obtenir un remboursement intégral des sommes versées sous 30 (trente) jours, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
8.4  L’acheteur est informé dans les meilleurs délais en cas d’indisponibilité du produit ou du service commandé. Il peut alors obtenir un remboursement intégral des sommes versées sous 30 (trente) jours, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
  1. Droit de rétractation :
Lorsqu’il contracte en qualité de consommateur, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception des produits et les services commandés pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Il doit prendre contact avec IdeOkub aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, afin de l’informer de sa volonté de faire usage de son droit de rétractation. IdeOkub organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont il informera l’acheteur par tout moyen utile. Les produits et services doivent impérativement être retournés à IdeOkub dans leur emballage d’origine, avec l’ensemble de leurs accessoires, sans trace d’utilisation. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. En tout état de cause, tout Produit qui aura fait l’objet d’un branchement électrique ou qui aura été programmé, modifié ou affecté d’une quelconque manière, ne pourra pas faire l’objet d’un droit de rétractation. L’acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la date de la rétractation de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite des frais de retour. Aucune annulation de commande ne pourra intervenir en dehors de l’exercice du droit de rétractation selon les modalités ci-dessus.
  1. Garanties légales
L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue. Si l’Acheteur constate que le produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer IdeOkub aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté. IdeOkub organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont il informera l’acheteur par tout moyen utile. IdeOkub supportera les frais de ce retour. Les Produits et services doivent impérativement être retournés à IdeOkubdans leur emballage d’origine, avec l’ensemble de leurs accessoires. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante. Les retours de produits et services ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte. IdeOkub procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’acheteur la réparation ou le remplacement du produit s’ils sont possibles. Si la réparation ou le remplacement du produit sont impossibles, IdeOkub proposera à l’acheteur de lui rembourser l’intégralité du prix payé pour ce produit ainsi que les frais de livraison y afférents. L’acheteur recevra le remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze jours suivant la date à laquelle IdeOkub l’aura informé de l’impossibilité de réparer ou remplacer le produit.
  1. Garantie complémentaire
L’acheteur bénéficie, en sus des garanties légales, d’une garantie complémentaire pour une durée d’un an à compter de la livraison du produit. Cette garantie complémentaire pourra être mise en œuvre, à la libre appréciation de IdeOkub :
  • Soit à travers le retour ainsi que le remplacement ou la réparation du produit selon les mêmes modalités que celles prévues à l’article 9,
  • Soit à travers l’envoi à l’acheteur de pièces de rechange et/ou l’assistance, par tout moyen utile (notamment par email ou téléphone), à la réparation du produit par l’acheteur.
Elle ne comporte au bénéfice de l’acheteur aucune indemnité ni remboursement, de quelque nature que ce soit. La garantie complémentaire ci-dessus est exclue lorsque le produit concerné a fait l’objet : D’un usage non conforme à sa documentation, notamment son manuel d’utilisation, disponible sur le site. D’un usage non conforme aux recommandations ou préconisations du fabricant ou d’IdeOkub, notamment dans le cadre des formations pouvant être dispensées par celui-ci, D’un usage contraire au bon sens, D’un défaut de surveillance ou d’entretien, l’acheteur étant expressément informé que les produits et les services ne doivent pas être utilisés sans surveillance.
  1. Responsabilité de IdeOkub
12.1 IdeOkub s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, IdeOkub se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, IdeOkub ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication. La connexion de toute personne au site se fait sous son entière responsabilité. Il appartient à l’acheteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et ce contre toute atteinte. 12.2  IdeOkub ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adaptation des Produits et services à ses besoins, attentes ou contraintes. 12.3  IdeOkub ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations du fait d'un cas de force majeure ou encore de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux, transporteurs ou moyens de communications. 12.4  En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par IdeOkubau titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’acheteur.
  1. Propriété intellectuelle
Les produits et les services ainsi que les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc ...) exploités par IdeOkub au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de IdeOkub sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
  1. Comportements prohibés
14.1 Sont strictement interdits :
  • Tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du site.
  • Toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les systèmes de IdeOkub,
  • Tout détournement des ressources système du Site,
  • Toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
  • Toute atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification,
  • Tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de IdeOkub ou des utilisateurs de son Site,
  • Toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement
  • Tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.
14.2  Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient. 14.3  En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, IdeOkub se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.
  1. Publicité :
IdeOkub se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont IdeOkub sera seule juge.
  1. Liens et sites tiers :
IdeOkub ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’acheteur accéderait par l'intermédiaire du Site. IdeOkub  n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et les services et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. IdeOkub n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’acheteur serait orienté par l'intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et les services et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
  1. Modifications
IdeOkub se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de sa commande ou du devis par l’acheteur.
  1. Langue
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
  1. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Saint-Malo seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
  1. Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 1er Septembre 2014    
  1. Clause attributive de juridiction
Seul le tribunal de commerce de Bordeaux est reconnu compétent pour tout litige avec IdeOkub.